CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Techniques Événements Paris – SASU T.E.P
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions générales applicables aux prestations et locations réalisées par Techniques Événements Paris (ci-après “le Prestataire”) auprès de ses Clients (ci-après “le Client”).
Les prestations comprennent notamment :
- Prestations techniques événementielles (son, lumière, vidéo, régie)
- Location de matériel audiovisuel
- Installation, exploitation et démontage
- Coordination technique et logistique
- Animation et prestations artistiques (DJ, VJ, etc.)
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Commande et validation
Toute prestation ou location fait l’objet d’un devis détaillé.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
- du devis signé avec la mention “Bon pour accord”
- ou d’une validation écrite (email inclus)
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Tarifs et paiement
3.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et incluent les éléments précisés au devis.
Ils tiennent compte de :
- la technicité de la prestation
- les moyens humains mobilisés
- le matériel engagé
- les contraintes logistiques
Toute modification ou prestation supplémentaire pourra être facturée en supplément.
3.2 Modalités de paiement et acompte
| Type de prestation | Acompte | Solde |
|---|---|---|
| Prestations DJ | 30 % à la commande | Au plus tard 7 jours avant la prestation |
| Location de matériel seule | 30 % à la commande | Jour du retrait du matériel |
| Prestations avec matériel | 30 % à la commande | Au plus tard 48h avant la prestation |
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement.
Les paiements peuvent être réalisés par virement, chèque ou autre moyen accepté par le Prestataire.
4. Documents requis pour la location de matériel
Le Client doit fournir les documents suivants selon son statut :
- Association : copie des statuts + pièce d’identité de la personne responsable du retrait
- Entreprise : extrait Kbis + pièce d’identité de la personne responsable du retrait
- Particulier : justificatif de domicile récent, pièce d’identité, chèque de caution à l’adresse du justificatif
Le matériel ne sera remis qu’après remise complète des documents requis et encaissement du solde.
5. Nature des prestations
Le Prestataire fournit une prestation technique globale.
Les moyens humains mobilisés interviennent dans le cadre d’une mission organisée et encadrée par le Prestataire.
Aucune prestation ne constitue une mise à disposition de personnel isolée.
6. Organisation et absence de subordination
Les intervenants restent sous l’autorité exclusive du Prestataire.
Le Client s’engage à ne pas exercer de lien de subordination direct et à transmettre ses demandes via le référent du Prestataire.
7. Location de matériel
7.1 Transfert de garde et responsabilité
Le transfert de garde juridique s’opère dès la mise à disposition (enlèvement ou livraison).
Le Client assume la responsabilité exclusive du matériel pendant toute la durée de la location.
En l’absence de technicien du Prestataire sur site, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée sauf faute prouvée.
Le Client doit veiller à la sécurité, à l’usage conforme et à la protection contre tout risque de vol ou dégradation.
7.2 État et restitution du matériel
Le matériel est réputé en parfait état.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de vérifier le matériel lors de sa remise.
Le matériel doit être restitué aux date et heure prévues.
- Tout retard, même d’une heure, entraînera la facturation d’une journée de location supplémentaire (24h) par matériel concerné.
- Tout retard important ou non-restitution donnera lieu à facturation sur la base de la valeur de remplacement à neuf.
7.3 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être exigé selon le devis.
Il pourra être encaissé en cas de :
- dégradation
- perte
- vol
- non-restitution
Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité.
8. Prestations techniques
8.1 Responsabilité
Lorsque le matériel est exploité par un technicien du Prestataire, celui-ci en assure la mise en œuvre technique.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de mauvaise utilisation par le Client
- d’intervention extérieure
- de conditions techniques non conformes
8.2 Horaires et dépassements
Les horaires indiqués dans le devis sont indicatifs.
Tout dépassement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
9. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir un accès sécurisé au site
- garantir des conditions de travail conformes à la réglementation
- assurer la coordination générale de l’événement
10. Annulation
Toute annulation de prestation doit être notifiée par écrit.
Conditions :
- +72h avant la prestation : sans frais
- -72h : 50 % du montant total facturé
- -24h : 100 % du montant total facturé
11. Sous-traitance
Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires.
Il reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations.
12. Assurance
Le Prestataire dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client est responsable de son événement et doit être assuré selon le type de prestation et la location de matériel.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (intempéries, grèves, sinistre, catastrophes naturelles, etc.).
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du siège du Prestataire.
CGV applicables à compter de leur mise en ligne sur www.techniquesevenements.fr